Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Éditeur du site
Le site www.arakpatrimoine.com est édité par :
- Dénomination sociale : ARAK PATRIMOINE (nom commercial : ARAK PATRIMOINE & VIAGER)
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (société à associé unique) au capital de 194 000 €
- Siège social : 2 rue de la Cabane Basse, 81190 Tanus
- RCS : Albi 832 273 247
- SIRET : 832 273 247 00037
- TVA intracommunautaire : FR80 832 273 247
- Téléphone : 06 77 19 30 91
- E-mail : ab@arakpatrimoine.com
Directeur de la publication
Alain BARDIZBANIAN, gérant.
Activités réglementées
Transaction immobilière
- Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (carte T) n° CPI 8101 2026 000 000 005, délivrée le 30 juillet 2026 par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn, valable jusqu’au 29 juillet 2029 (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet »).
- ARAK PATRIMOINE exerce sans détention de fonds : la société ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients, à l’exception de sa rémunération.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle (transaction immobilière et conseil en gestion de patrimoine) souscrite auprès d’AIG Europe SA — succursale pour la France, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie — police n° PFR0191278.
Conseil
- Assurance de responsabilité civile professionnelle (conseil en entreprise) souscrite auprès d’Hiscox SA — succursale française, 12 quai des Queyries, CS 41 177, 33072 Bordeaux Cedex — police n° PL-FR-PSC000082859/00.
- L’activité de conseil en assurance et en investissement est exercée dans le cadre du partenariat avec OLIFAN Group : OLIFAN COURTAGE, immatriculée au registre de l’ORIAS sous le n° 07 005 373, vérifiable sur www.orias.fr.
ARAK PATRIMOINE & VIAGER est partenaire du réseau VIAGIMMO et du groupe OLIFAN.
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant en cas de litige non résolu avec le cabinet :
CNPM — Médiation de la Consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu
Barème d'honoraires
Barème applicable à compter du 1er août 2026 (affichage prévu par l’arrêté du 10 janvier 2017) :
| Prestation | Honoraires TTC (TVA 20 % incluse) |
|---|---|
| Transaction (vente de biens immobiliers, hors opérations viagères) | 6 % TTC du prix de vente (5 % HT), avec un minimum forfaitaire de 4 800 € TTC (4 000 € HT) |
Sauf stipulation contraire du mandat, les honoraires de transaction sont à la charge du vendeur. L’étude préalable de votre projet est gratuite et confidentielle.
Les ventes en viager, en nue-propriété et à terme relèvent du barème dédié : honoraires viager.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
Les photographies d’illustration présentées sur ce site sont non contractuelles.
Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle. Les caractéristiques des biens et les conditions financières présentées dans les annonces sont susceptibles d’évolution et doivent être confirmées par le cabinet.
